J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Robert (Christophe, Paul, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mlle Tournat (Christiane, Suzanne), démissionnaire.